La Convention de la Haye

Une des explications de cette baisse est une bonne nouvelle : de plus en plus de pays ratifient la Convention de la Haye. On trouve sur le site du HccH (Conférence de la Haye de droit international privé) le texte intégral :

http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=69

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale pose comme principe que l'adoption doit avoir pour but la protection de l'enfance. L'adoption est un moyen de donner une famille à un enfant qui en est dépourvu, et non l'inverse.

De façon générale, les pays signataires s'engagent à contrôler l'adoption afin qu'elle ne soit ni illégale, ni prématurée, ni mal préparée.

Un certain nombre de précautions s'imposent alors et les Etats parfois se ferment le temps de mettre en place les institutions et les protocoles nécessaires. Ainsi l'article 6 de la Convention postule que : "Chaque Etat contractant désigne une Autorité centrale chargée de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par la Convention".
Cette Autorité centrale faisait défaut dans beaucoup de pays ; Madagascar ainsi a ratifié la Convention en 2005 puis a suspendu l'adoption pendant 18 mois pour se mettre aux normes.

Par ailleurs, les pays signataires s'engagent à privilégier les adoptions sur leur propre sol. Dans les pays où émergent une classe moyenne, on assiste alors à un véritable effet de substitution. Ainsi en Chine, il y a eu en 2005 pour la 1ère fois plus d'enfants adoptés par des familles chinoises qu'à l'étranger.