La réforme de 2009

La réforme de l’adoption de 2009 présentée par Janice Peyré, présidente de l’EFA.

Malgré une certaine inertie gouvernementale, il y aurait certaines avancée. Dès 2002 l’EFA demande au gouvernement un livre blanc sur l’adoption , notamment face à la complexité du paysage de l’adoption en France, incompréhensible tant par les adoptants qu’à l’étranger.

Jean-Marie Colombani est chargé de rédiger un rapport. Il recevra tout le monde et écoutera les propositions de chacun. Ce rapport est publié en mars 2008. Le 1^er avril 2009 le projet de loi devrait être annoncé.

Le contenu de ce projet de loi :

- Institution de 2 réunions obligatoires avant la possibilité de déposer une demande d’agrément. Autrement dit, ceci ajoute une barrière supplémentaire pour les postulants.

- Réforme de l’article 350 (sur les possibilités de jugement d’abandon). Ceci permettrait une meilleur prise en charge des enfants délaissés en France.

- Réforme du SIAPE (Système d’information pour l’adoption des pupilles de l’Etat). Ceci favoriserait la circulation de l’information au sujet d’enfants à particularité difficilement adoptables, entre les départements, voire avec des pays tels que la Suisse, la Belgique…

- Renforcement de l’accompagnement des familles adoptantes. Notamment ceci passe par une généralisation des COCA dans toutes les régions. Actuellement il existe environ 15 COCA, dont les plus connues à Dijon et à Pau, dont une à Paris 12, une à Paris 14 et une à Versailles pour la Région parisienne.

- Création d’un poste d’Ambassadeur pour l’adoption internationale. Jean-Paul Monchau a déjà pris ses fonctions.

- Renforcement de l’Autorité centrale comme service à part en tière du MAE, conduite par l’Ambassadeur.

- Modernisation du dispositif de l’adoption internationale, notamment en définissant une stratégie d’action entre les différents acteurs. Ainsi l’Autorité centrale pourrait désigner à l’AFA ou aux OAA les pays dans lesquels elles doivent intervenir.

- Modernisation des flux d’argent, notamment lorsque l’AFA agit ; par exemple au VietNam actuellement, les parents doivent apporter une certaine somme en liquide.

- Institution d’une politique de coopération pour la protection de l’enfance abandonnée ou orpheline. Ainsi en 2009, le MAE consacrera 3 millions d’euros à la coopération (par exemple pour financer les Volontaires de l’adoption internationale ou accorder des subventions aux OAA).

Ceci permettrait à la France de rattraper son retard face aux pays qui conditionnent l’adoption à l’existence d’une telle politique.

- Création d’un réseau de Volontaires de l’adoption internationale et de la protection de l’enfance

o 1 formé en août 2008 au Cambodge

o 8 formés en janvier 2009 en cours de prise de fonction au Burkina Faso, Guatemala, Inde, Ethiopie, Madagascar, Mali, Viet Nam)

Ces volontaires sont gérés par l’Association des Volontaires du Progrès et rattachés à l’ambassade française dans le pays. Il sont financés à 50% par le MAE, 50% par le Mécénat pendant 2 ans. Il sont entre 24 et 30 ans et doivent déjà avoir une expérience de terrain.

Ils sont formés spécifiquement aux problématiques de l’adoption par le MAE ? l’EFA, le MASF et des OAA. Leur Mission : identification des besoins sur les 2 thèmes (adoption et protection de l’enfance) ; mise en place de micro projet ; accompagnement des adoptants.

La position de l’EFA face à cette réforme :

- pas mal

- mais peut mieux faire en ce qui concerne les enfants en attente en France et l’accompagnement après l’adoption.