mardi 31 mars 2009
Demain, ya examen et j'ai pas révisé !
J'ai un peu peur...
jeudi 19 mars 2009
Quelques données
Adoption en 2007
- nationale 839
- internationale 3162 (3271 en 2008)
Le Top 12
- Haïti 731
- Ethiopie 484
- Russie 315
- Colombie 305
- Viet Nam 284
- Chine 144 (la moitié par rapport à 2006)
- Ukraine 112
- Mali 72
- Côte d’Ivoire 67
- Népal 55
- Thaïlande 48
- Brésil 39
Environ 60 pays
Répartition des acteurs :
- 37% en individuel (Haïti !)
- 20% AFA (qui gère actuellement 10 000 dossiers)
- 43% par des OAA
L’âge pour l’adoption nationale
- 75% de 0-2 ans
- 15% de 2-6 ans
Essentiellement des enfants nés sous X. Quelques abandons par l’article 350. Quelques enfants trouvés ou mineurs isolés (immigration)
L’âge pour l’adoption internationale
- 39% de 0-2 ans
- 38% de 2-5 ans
- 23% > 5 ans
Les agréments en 2007
- demande 11 669
- agrément délivré 8 474
- agrément en cours de validité 28 317
- retrait d’agrément 662
- refus d’agrément 892
A Paris il y a eu 98 révisions d’agrément pour une extension d’âge par exemple.
La réforme de 2009
La réforme de l’adoption de 2009 présentée par Janice Peyré, présidente de l’EFA.
Malgré une certaine inertie gouvernementale, il y aurait certaines avancée. Dès 2002 l’EFA demande au gouvernement un livre blanc sur l’adoption , notamment face à la complexité du paysage de l’adoption en France, incompréhensible tant par les adoptants qu’à l’étranger.
Jean-Marie Colombani est chargé de rédiger un rapport. Il recevra tout le monde et écoutera les propositions de chacun. Ce rapport est publié en mars 2008. Le 1er avril 2009 le projet de loi devrait être annoncé.
Le contenu de ce projet de loi :
- Institution de 2 réunions obligatoires avant la possibilité de déposer une demande d’agrément. Autrement dit, ceci ajoute une barrière supplémentaire pour les postulants.
- Réforme de l’article 350 (sur les possibilités de jugement d’abandon). Ceci permettrait une meilleur prise en charge des enfants délaissés en France.
- Réforme du SIAPE (Système d’information pour l’adoption des pupilles de l’Etat). Ceci favoriserait la circulation de l’information au sujet d’enfants à particularité difficilement adoptables, entre les départements, voire avec des pays tels que la Suisse, la Belgique…
- Renforcement de l’accompagnement des familles adoptantes. Notamment ceci passe par une généralisation des COCA dans toutes les régions. Actuellement il existe environ 15 COCA, dont les plus connues à Dijon et à Pau, dont une à Paris 12, une à Paris 14 et une à Versailles pour la Région parisienne.
- Création d’un poste d’Ambassadeur pour l’adoption internationale. Jean-Paul Monchau a déjà pris ses fonctions.
- Renforcement de l’Autorité centrale comme service à part en tière du MAE, conduite par l’Ambassadeur.
- Modernisation du dispositif de l’adoption internationale, notamment en définissant une stratégie d’action entre les différents acteurs. Ainsi l’Autorité centrale pourrait désigner à l’AFA ou aux OAA les pays dans lesquels elles doivent intervenir.
- Modernisation des flux d’argent, notamment lorsque l’AFA agit ; par exemple au VietNam actuellement, les parents doivent apporter une certaine somme en liquide.
- Institution d’une politique de coopération pour la protection de l’enfance abandonnée ou orpheline. Ainsi en 2009, le MAE consacrera 3 millions d’euros à la coopération (par exemple pour financer les Volontaires de l’adoption internationale ou accorder des subventions aux OAA).
Ceci permettrait à la France de rattraper son retard face aux pays qui conditionnent l’adoption à l’existence d’une telle politique.
- Création d’un réseau de Volontaires de l’adoption internationale et de la protection de l’enfance
o 1 formé en août 2008 au Cambodge
o 8 formés en janvier 2009 en cours de prise de fonction au Burkina Faso, Guatemala, Inde, Ethiopie, Madagascar, Mali, Viet Nam)
Ces volontaires sont gérés par l’Association des Volontaires du Progrès et rattachés à l’ambassade française dans le pays. Il sont financés à 50% par le MAE, 50% par le Mécénat pendant 2 ans. Il sont entre 24 et 30 ans et doivent déjà avoir une expérience de terrain.
Ils sont formés spécifiquement aux problématiques de l’adoption par le MAE ? l’EFA, le MASF et des OAA. Leur Mission : identification des besoins sur les 2 thèmes (adoption et protection de l’enfance) ; mise en place de micro projet ; accompagnement des adoptants.
La position de l’EFA face à cette réforme :
- pas mal
- mais peut mieux faire en ce qui concerne les enfants en attente en France et l’accompagnement après l’adoption.
mercredi 18 mars 2009
Le CSA
Sur le site de la MSAF, il est dit que :
Le Conseil Supérieur de l’Adoption est placé sous la tutelle du ministère des affaires sociales.Il émet des avis et formule toutes propositions relatives à l'adoption, y compris l'adoption internationale. Il est consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. Il soumet ces propositions au gouvernement sous forme d’un rapport annuel.
Le CSA se compose de 30 membres (décret 2002-473 du 8 avril 2002) :
1° Un sénateur désigné par le président du Sénat, un député désigné par le président de l'Assemblée nationale et deux présidents de conseils généraux désignés par l'Assemblée des départements de France.
2° Deux représentants du ministre de la justice, un représentant du ministre chargé de la famille, un représentant du ministre chargé de la santé, deux représentants du ministre des affaires étrangères dont un représentant de la mission de l'adoption internationale.
3° Trois magistrats désignés par le ministre de la justice, deux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales désignés par le ministre chargé de la famille, deux représentants des services d'action sociale et de santé des départements désignés par le ministre chargé de la famille.
4° Deux représentants des associations de familles adoptives représentatives au niveau national (EFA et MASF pour l’instant), un représentant des associations de personnes adoptées représentatives au niveau national (Racines Coréennes), un représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat représentatives au niveau national, un représentant du service social d'aide aux émigrants, deux représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption. Ces représentants sont désignés par arrêté du ministre de la justice, du ministre chargé de la famille et du ministre des affaires étrangères.
5° Six personnalités qualifiées en raison de leurs titres ou des travaux par lesquels elles ont contribué à la connaissance de l'adoption, désignées par arrêté du ministre de la justice, du ministre chargé de la famille et du ministre des affaires étrangères. Les personnes désignées en vertu des 3°, 4° et 5° le sont pour trois ans. Leur mandat peut être renouvelé deux fois.
La présidence est assurée par Michèle Tabarot, députée UMP des Alpes Maritimes, qui avait déjà marqué son intérêt pour les questions liées à l’adoption, notamment en créant un groupe de réflexion parlementaire sur ce sujet. Mme Tabarot succède à Yves Nicolin qui a démissionné en 2006 après sa nomination à la présidence de l’Agence Française de l’Adoption. Le président est nommé pour 3 ans par décret.
Le CSA se réunit à la demande de son président, du garde des sceaux, du ministre de la justice, du ministre chargé de la famille, du ministre des affaires étrangères ou de la majorité de ses membres, et au moins une fois par semestre. En pratique il se réunit 5 à 6 fois par an.
Son secrétariat est assuré par la Direction Générale de l’Action Sociale
Quelques thèmes de réflexion et de travail traités au CSA :-L’adoption internationale : Suite à la réforme de l’autorité centrale pour l’adoption internationale, le Conseil supérieur de l’adoption a pris la mesure de ses compétences en matière d’adoption internationale en examinant de manière systématique les points d’actualité des pays d’origine des enfants. (ex : blocage du Népal, statistiques…)- Contribution à la mission Colombani.- Audition et échanges avec le Président et la Directrice de l’AFA-La kafala : A cette occasion, Paraenam (Masf) a été auditionnée par le CSA-Le Guide à l’intention des adoptants. Un groupe de travail auquel le Masf a participé à réactualiser le guide élaboré en 2001.-Présentation d’études diverses (INED, SSI, Dr de Monléon…).
http://www.masf.info/MASF-adoption/Le-Conseil-Superieur-de-lAdoption-CSA_232
Réunion EFA
Mme Janice Peyré, présidente d'EFA, membre du Conseil supérieur de l'adoption, membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, va parler des réalités et perspectives actuelles de l'adoption en France. Un vaste panorama.
J'espère pouvoir prendre des notes et les retranscrire ici.
A tout à l'heure !
Logo
Celui de l'EFA :
Celui de Orchidée Adoption :
Celui de Enfance Avenir :
Celui de Vivre en famille :
Celui de Rayon de Soleil de l'Enfant Etranger :
L'AFA n'a pas vraiment de logo. Mais elle a gagné le pompom : sur ses documents il y a des photos d'enfants tous plus mignons les uns que les autres ; sur son répondeur automatique, il y a des rires d'enfants adorables. Top pour les gens en mal d'enfants !
Le coeur s'emballe
Affolant comme chiffre.
Le Mali ne donne aucune, strictement aucune nouvelle depuis le 10 janvier.
Et nous voilà avec une piste incertaine à MDM et une autre plus avancée à la FAF.
Le 1er avril donc nous avons rendez-vous avec une psychologue. Comme nous sommes très forts, nous allons réussir ce passage. Il faut partir positif. Du coup la FAF nous accepte et nous prend en charge. Début avril. Et là cela peut aller vite. Entre l'acceptation par une OAA et l'apparentement, disons un an ou un an et demi. C'est-à-dire que peut-être dès l'année prochaine... Et là je n'ai pas de mot. Silence face à l'énormité de la chose. Comment vais-je réagir lorsqu'on m'annoncera qu'un enfant nous attend. Est-ce par téléphone ? Par lettre ? Vais-je pouvoir répondre ? Aurais-je envie de répondre ?
Vais-je pleurer ? Rire ?
Mon coeur va-t-il tenir ?
la persévérance
Le 25 février la FAF nous a écrit cet email :
Madame, Monsieur,
> Dans le cadre de votre demande d'adoption auprès de la Famille Adoptive Française, la psychologue Madame Patricia CHALON, pourrait vous recevoir
> le Mercredi 1° avril 2009 à 10 h
> à notre bureau : 90, Rue de Paris - 92100 - Boulogne (Metro Boulogne Jean Jaurès)
> Merci de bien vouloir confirmer votre disponibilité pour cette rencontre ou téléphoner au secrétariat si cette date ne vous convient pas.
> Merci également de nous prévenir si vous renoncez à vos démarches avec la FAF, afin que nous puissions proposer ce rendez-vous à un autre couple.
> Très sincèrement
> Famille Adoptive Française
> 90, Rue de Paris
> 92100 - Boulogne
Nous venons de mettre un pied dans le milieu des OAA, si difficile d'accès. Le fait d'avoir étendu notre agrément de 1 à 3 ans a joué en effet comme un sésame. Médecin du Monde aussi nous a proposé d'aller plus loin en répondant un questionnaire, ce qui veut dire que nous passons en commission. Nous en saurons davantage dans un ou deux mois.
Bref, 3 pistes avec des OAA qui ne se sont pas achevées par une lettre de refus reçue 5 jours après les avoir contactées (ce qui nous était arrivé en août).
